Trois infirmiers libéraux, exerçant sur le secteur de Montluçon, se remplacent, pour pouvoir prendre des week-ends, des vacances.

Mais c’est un contrat informel. Leur système est simple. Quand l’un n’est pas là, le patient est dirigé vers l’un des deux autres, qui réalise l’acte mais le facture au nom de l’infirmier titulaire. Pas de rétrocessions, pas de papiers.

Hors la loiDans la loi, c’est du faux et de l’usage de faux en écriture pour lesquels les professionnels étaient jugés, mardi, par le tribunal correctionnel de Montluçon.

Tout a démarré par un dépôt de plainte de la CPAM de l’Allier au parquet de Montluçon, le 1er février 2011. Elle a épluché les facturations de l’un des prévenus. Résultat : celui-ci exercerait 26,7 heures par jour, « sans comptabiliser le temps de déplacement », souligne le tribunal.

L’intéressé ne nie rien. « Je travaillais beaucoup. De 5h15 à 13h30. Et je reprenais à 14h30 jusqu’à 21 heures. » Mais il insiste : aucun des actes facturés n’est fictif. « Cela évitait tout risque de doublon. Il n’y avait qu’une seule facturation », enchaîne le second prévenu (*). « On n’a pas cherché à gagner de l’argent », poursuit-il.

Un préjudice
financier nulLe parquet est d’accord. Mais « ils ont transgressé de façon délibérée la gestion administrative de leur art. Ils se sont mis en danger et n’ont pas permis à la CPAM de quantifier leur activité. Ils ont été dépassés par leur charge de travail et l’ampleur de leur mission », a décrit le procureur, Éric Camous. Il requiert 6.000 €, 10.000 € et 20.000 € dont la moitié avec sursis à chaque fois.

Le tribunal les relaxe, suivant l’argumentation des avocats qui indiquent que le préjudice financier est nul. La CPAM réclamait tout de même 408.000 €.

Seher Turkmen

(*) Le troisième était absent, mais représenté par un avocat. Il vit aujourd’hui à La Réunion.

Souce : http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/2015/12/03/la-cpam-reclamait-408-000-les-trois-infirmiers-sont-relaxes_11690859.html